Ordonnance du juge James Kerr, 18 septembre 1832
Document · 18 septembre 1832
Au verso de la requête, l'ordonnance du juge : qu'il soit fait ainsi que requis. Québec, 18 septembre 1832, signée J. Kerr.
Lieu
- Lieu représenté
- Québec
Provenance
Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Archives nationales à Québec — Cour supérieure, district judiciaire de Québec, Testaments, CT301,S1, contenant 1986-11-005\1, dossier n° 147 (reproduction du 11 septembre 2026)
domaine public
BAnQ, testaments (CT301), CT301,S1 (contenant 1986-11-005\1), dossier n° 147, vue 7 de 9 — ordonnance au verso de la requête